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SCI 19-16

Active
Siren849 407 622SCI83550 VIDAUBANCréée le 25 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 19-16 est une SCI immatriculée le 25 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 407 622. Elle est domiciliée 50 Imp Moulinier, 83550 Vidauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. JEAN-PIERRE SANZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 19-16

Dénomination
SCI 19-16
SIREN
849 407 622
SIRET (siège)
849 407 622 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92849407622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 407 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
25 mars 2019
Siège social
50 IMP MOULINIER, 83550, VIDAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 19-16

l'acquisition d'un immeuble sis au 50 Impasse Moulinier 83550 Vidauban, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI 19-16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 19-16

AS

ALEXANDRA SANZ

Autre

Depuis la création (25 mars 2019) · 7 ans

JS

JEAN-PIERRE SANZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2019) · 7 ans

HS

HELENA SANZ

Autre

Depuis la création (25 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI 19-16

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83550 VIDAUBANSiègeActif

    849 407 622 00026 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 6832B

  • 92410 VILLE-D'AVRAYFermé

    849 407 622 00018 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI 19-16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI 19-16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 19-16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 19-16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 19-16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 19-16. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 19-16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 19-16

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2019-03-08

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-08

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI 19-16

Quel est le numéro SIREN de SCI 19-16 ?

Le numéro SIREN de SCI 19-16 est 849 407 622. Le SIRET de son siège social est 849 407 622 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92849407622.

Qui dirige SCI 19-16 ?

SCI 19-16 est dirigée par JEAN-PIERRE SANZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 19-16 ?

Le siège social de SCI 19-16 est situé 50 Imp Moulinier, 83550 Vidauban.

SCI 19-16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 19-16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 19-16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 19-16.

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