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SCI 19'64

Active
Siren842 201 097SCI39100 DOLECréée le 10 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 19'64 est une SCI immatriculée le 10 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 201 097. Son siège social est situé 12 av du Marechal Juin, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE WORMS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 19'64

Dénomination
SCI 19'64
SIREN
842 201 097
SIRET (siège)
842 201 097 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71842201097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 201 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2018
Siège social
12 AV DU MARECHAL JUIN, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 19'64

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI 19'64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 19'64

CH

CHRISTOPHE HUGONNET

Autre

Depuis la création (10 septembre 2018) · 8 ans

PW

PIERRE WORMS

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI 19'64

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    842 201 097 00016 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 19'64

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI 19'64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 19'64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 19'64

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 19'64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 19'64. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 19'64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 19'64

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI 19'64

Quel est le numéro SIREN de SCI 19'64 ?

Le numéro SIREN de SCI 19'64 est 842 201 097. Le SIRET de son siège social est 842 201 097 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71842201097.

Qui dirige SCI 19'64 ?

SCI 19'64 est dirigée par PIERRE WORMS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 19'64 ?

Le siège social de SCI 19'64 est situé 12 av du Marechal Juin, 39100 Dole.

SCI 19'64 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 19'64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 19'64 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 19'64.

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