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SCI 19 PASTEUR

Active
Siren404 162 513SCI77780 BOURRON-MARLOTTECréée le 11 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI 19 PASTEUR est une SCI immatriculée le 11 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 162 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Pasteur, 77780 Bourron-Marlotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DURAND GUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 19 PASTEUR

Dénomination
SCI 19 PASTEUR
SIREN
404 162 513
SIRET (siège)
404 162 513 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64404162513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 162 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1996
Siège social
19 RUE PASTEUR, 77780, BOURRON-MARLOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 19 PASTEUR

L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION SIS 19 RUE PASTEUR A BOURRON MARLOTTE (77). L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI 19 PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 19 PASTEUR

D

DURAND GUY

Gérant

Depuis la création (11 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI 19 PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77780 BOURRON-MARLOTTESiègeActif

    404 162 513 00018 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 19 PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI 19 PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 19 PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 19 PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 19 PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 19 PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 19 PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 19 PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI 19 PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI 19 PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI 19 PASTEUR est 404 162 513. Le SIRET de son siège social est 404 162 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404162513.

Qui dirige SCI 19 PASTEUR ?

SCI 19 PASTEUR est dirigée par DURAND GUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 19 PASTEUR ?

Le siège social de SCI 19 PASTEUR est situé 19 rue Pasteur, 77780 Bourron-Marlotte.

SCI 19 PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 19 PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 19 PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 19 PASTEUR.

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