CheckersProcédures

SCI 19 PASTEUR

Active
Siren424 401 115SCI85310 RIVES DE L'YONCréée le 28 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 401 115, SCI 19 PASTEUR est une SCI créée le 28 septembre 1999. Elle est domiciliée 5 rue Georges Clemenceau, 85310 Rives de l'Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MONIQUE DUFFAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI 19 PASTEUR

Dénomination
SCI 19 PASTEUR
SIREN
424 401 115
SIRET (siège)
424 401 115 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78424401115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 401 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219 592,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 1999
Siège social
5 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85310, RIVES DE L'YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 19 PASTEUR

acquisition de tous biens immeubles batis ou non ; gestion et administration (notamment par voie de location) desdits biens

Finances de SCI 19 PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 19 PASTEUR

MD

MONIQUE DUFFAUD

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

PP

PATRIX PRINTEMS

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI 19 PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85310 RIVES DE L'YONSiègeActif

    424 401 115 00011 · ouvert le 24 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 19 PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI 19 PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 19 PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 19 PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 19 PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 19 PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 19 PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 19 PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI 19 PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI 19 PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI 19 PASTEUR est 424 401 115. Le SIRET de son siège social est 424 401 115 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78424401115.

Qui dirige SCI 19 PASTEUR ?

SCI 19 PASTEUR est dirigée par MONIQUE DUFFAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 19 PASTEUR ?

Le siège social de SCI 19 PASTEUR est situé 5 rue Georges Clemenceau, 85310 Rives de l'Yon.

SCI 19 PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 19 PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 19 PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 19 PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Rives de l'Yon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Rives de l'Yon

Entreprises du même secteur à Rives de l'Yon

Entreprises à Rives de l'Yon

Toutes les entreprises à Rives de l'Yon