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SCI 19 PASTEUR

Active
Siren450 597 505SCI93340 LE RAINCYCréée le 24 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 597 505, SCI 19 PASTEUR est une SCI créée le 24 octobre 2003. Elle est domiciliée 69 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE BRUNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 19 PASTEUR

Dénomination
SCI 19 PASTEUR
SIREN
450 597 505
SIRET (siège)
450 597 505 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42450597505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 597 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2003
Siège social
69 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 19 PASTEUR

Acquisition administration gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un immeuble sis 19 rue Pasteur à Villemomble.

Finances de SCI 19 PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 19 PASTEUR

AB

ANDRE BRUNEAU

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI 19 PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    450 597 505 00012 · ouvert le 17 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 19 PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI 19 PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 19 PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 19 PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 19 PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 19 PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 19 PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 19 PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI 19 PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI 19 PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI 19 PASTEUR est 450 597 505. Le SIRET de son siège social est 450 597 505 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42450597505.

Qui dirige SCI 19 PASTEUR ?

SCI 19 PASTEUR est dirigée par ANDRE BRUNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 19 PASTEUR ?

Le siège social de SCI 19 PASTEUR est situé 69 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.

SCI 19 PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 19 PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 19 PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 19 PASTEUR.

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