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SCI 19 REBATEL

Active
Siren480 497 791SCI69003 LYON 3EMECréée le 20 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 497 791, SCI 19 REBATEL est une SCI créée le 20 janvier 2005. Elle est domiciliée 19 T rue du Docteur Rebatel, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE VIOLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 19 REBATEL

Dénomination
SCI 19 REBATEL
SIREN
480 497 791
SIRET (siège)
480 497 791 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53480497791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 497 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2005
Siège social
19 T RUE DU DOCTEUR REBATEL, 69003, LYON 3EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 19 REBATEL

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.

Finances de SCI 19 REBATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 19 REBATEL

JV

JEAN-CLAUDE VIOLET

Gérant

Établissements de SCI 19 REBATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeActif

    480 497 791 00016 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 19 REBATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI 19 REBATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 19 REBATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 19 REBATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 19 REBATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 19 REBATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 19 REBATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 19 REBATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CORDEL Michel nom d'usage : CORDEL n'est plus gérant. VIOLET Jean-Claude nom d'usage : VIOLET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI 19 REBATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI 19 REBATEL ?

Le numéro SIREN de SCI 19 REBATEL est 480 497 791. Le SIRET de son siège social est 480 497 791 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480497791.

Qui dirige SCI 19 REBATEL ?

SCI 19 REBATEL est dirigée par JEAN-CLAUDE VIOLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 19 REBATEL ?

Le siège social de SCI 19 REBATEL est situé 19 T rue du Docteur Rebatel, 69003 Lyon 3eme.

SCI 19 REBATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 19 REBATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 19 REBATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 19 REBATEL.

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