SCI 19 RUE ACCART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 217 k€
SCI 19 RUE ACCART est une SCI immatriculée le 7 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 119 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Accart, 95400 Arnouville. SCI 19 RUE ACCART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THERESE MARTINS LUIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI 19 RUE ACCART
INSEE- Dénomination
- SCI 19 RUE ACCART
- SIREN
- 440 119 600
- SIRET (siège)
- 440 119 600 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50440119600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 119 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 217 359 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2001
- Siège social
- 19 RUE ACCART, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 19 RUE ACCART
L acquisition la propriété l administration la location la construction la vente de propriétés immobilières bâties ou non bâties en quelque lieu ou qu elles soient situées l édification de toutes constructions et opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI 19 RUE ACCART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 19 RUE ACCART
INSEEÉtablissements de SCI 19 RUE ACCART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeActif
440 119 600 00011 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 19 RUE ACCART
INPIConformité de SCI 19 RUE ACCART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 19 RUE ACCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 19 RUE ACCART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 19 RUE ACCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 19 RUE ACCART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 07 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI 19 RUE ACCART
Quel est le numéro SIREN de SCI 19 RUE ACCART ?
Le numéro SIREN de SCI 19 RUE ACCART est 440 119 600. Le SIRET de son siège social est 440 119 600 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440119600.
Qui dirige SCI 19 RUE ACCART ?
SCI 19 RUE ACCART est dirigée par THERESE MARTINS LUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 19 RUE ACCART ?
Le siège social de SCI 19 RUE ACCART est situé 19 rue Accart, 95400 Arnouville.
SCI 19 RUE ACCART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 19 RUE ACCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 19 RUE ACCART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 19 RUE ACCART.
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