SCI 2 CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 749 881 611, SCI 2 CAP est une SCI créée le 27 février 2012. Son siège social est situé 4 IMP de Galamus, 31120 Lacroix-Falgarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE LAGARRIGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 2 CAP
INSEE- Dénomination
- SCI 2 CAP
- SIREN
- 749 881 611
- SIRET (siège)
- 749 881 611 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR87749881611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 881 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2012
- Siège social
- 4 IMP de Galamus, 31120, Lacroix-Falgarde
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2 CAP
Acquisition, administration, location de tous biens et droits exceptionnel de tous biens et droits immobiliers et généralement toute opération ne modififant pas le caractère civil, la vente et à titre exceptionnel de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI 2 CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2 CAP
INSEEÉtablissements de SCI 2 CAP
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31120 Lacroix-FalgardeSiègeActif
749 881 611 00042 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6820B
- 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé
749 881 611 00018 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
749 881 611 00026 · ouvert le 22 août 2013 · NAF 6820B
- 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé
749 881 611 00034 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2 CAP
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 2 CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2 CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 2 CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2 CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2 CAP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04474
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 mars 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 04 février 2025 · N° 2024026791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juillet 2023 · N° 23/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 janvier 2023 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 31 octobre 2018 · N° 15/13449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2 CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 2 CAP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 27 février 2012
Questions fréquentes sur SCI 2 CAP
Quel est le numéro SIREN de SCI 2 CAP ?
Le numéro SIREN de SCI 2 CAP est 749 881 611. Le SIRET de son siège social est 749 881 611 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87749881611.
Qui dirige SCI 2 CAP ?
SCI 2 CAP est dirigée par JEAN-PIERRE LAGARRIGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2 CAP ?
Le siège social de SCI 2 CAP est situé 4 IMP de Galamus, 31120 Lacroix-Falgarde.
SCI 2 CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2 CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2 CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2 CAP.
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