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SCI 2 D

Active
Siren497 719 989SCI70300 Luxeuil-les-BainsCréée le 27 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 2 D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 719 989. Son siège social est situé 14 RUE des Paquerettes, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL DAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 2 D

Dénomination
SCI 2 D
SIREN
497 719 989
SIRET (siège)
497 719 989 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82497719989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 719 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2007
Siège social
14 RUE des Paquerettes, 70300, Luxeuil-les-Bains
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 2 D

Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société

Finances de SCI 2 D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2 D

DD

DANIEL DAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

JD

JACQUES DAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI 2 D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 Luxeuil-les-BainsSiègeActif

    497 719 989 00020 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 70200 LA COTEFermé

    497 719 989 00012 · ouvert le 17 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2 D

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2 D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2 D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 2 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2 D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI 2 D

Quel est le numéro SIREN de SCI 2 D ?

Le numéro SIREN de SCI 2 D est 497 719 989. Le SIRET de son siège social est 497 719 989 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82497719989.

Qui dirige SCI 2 D ?

SCI 2 D est dirigée par DANIEL DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2 D ?

Le siège social de SCI 2 D est situé 14 RUE des Paquerettes, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI 2 D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2 D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2 D.

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