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SCI 2 FRAN

Active
Siren533 744 488SCI71290 La GenêteCréée le 22 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 744 488, SCI 2 FRAN est une SCI créée le 22 juillet 2011. Son siège social est situé 238 RTE de la Maredandon, 71290 La Genête. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par FRANCK THEVENARD, autre.

Fiche d'identité de SCI 2 FRAN

Dénomination
SCI 2 FRAN
SIREN
533 744 488
SIRET (siège)
533 744 488 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59533744488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 744 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 juillet 2011
Siège social
238 RTE de la Maredandon, 71290, La Genête
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 2 FRAN

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI 2 FRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2 FRAN

FT

FRANCK THEVENARD

Autre

Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

FT

Françoise nom d'usage : BERODIER THEVENARD

Gérant · de juillet 2011 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 2 FRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71290 La GenêteSiègeActif

    533 744 488 00024 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 6820B

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTFermé

    533 744 488 00016 · ouvert le 29 avril 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI 2 FRAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2 FRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2 FRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2 FRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2 FRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 2 FRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2 FRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2 FRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2026-10-19 · Début d'activité : 2026-02-04

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-29

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI 2 FRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI 2 FRAN ?

Le numéro SIREN de SCI 2 FRAN est 533 744 488. Le SIRET de son siège social est 533 744 488 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59533744488.

Qui dirige SCI 2 FRAN ?

SCI 2 FRAN est dirigée par FRANCK THEVENARD, autre.

Où se situe le siège social de SCI 2 FRAN ?

Le siège social de SCI 2 FRAN est situé 238 RTE de la Maredandon, 71290 La Genête.

SCI 2 FRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2 FRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2 FRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2 FRAN.

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