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SCI 2 HAUTS

Active
Siren394 351 019SCI11100 NARBONNECréée le 02 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

SCI 2 HAUTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 351 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Toulouse Lautrec M.clement Philippe, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE CLEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 2 HAUTS

Dénomination
SCI 2 HAUTS
SIREN
394 351 019
SIRET (siège)
394 351 019 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38394351019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 351 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mars 1994
Siège social
10 RUE TOULOUSE LAUTREC M.CLEMENT PHILIPPE, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 2 HAUTS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION , ACQUISITION, VENTE.

Finances de SCI 2 HAUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2 HAUTS

PC

PHILIPPE CLEMENT

Gérant

Depuis la création (02 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI 2 HAUTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    394 351 019 00028 · ouvert le 20 novembre 1993 · NAF 6820A

  • 11430 GRUISSANFermé

    394 351 019 00010 · ouvert le 20 novembre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI 2 HAUTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2 HAUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2 HAUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2 HAUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2 HAUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2 HAUTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2 HAUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2 HAUTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI 2 HAUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI 2 HAUTS ?

Le numéro SIREN de SCI 2 HAUTS est 394 351 019. Le SIRET de son siège social est 394 351 019 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38394351019.

Qui dirige SCI 2 HAUTS ?

SCI 2 HAUTS est dirigée par PHILIPPE CLEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 2 HAUTS ?

Le siège social de SCI 2 HAUTS est situé 10 rue Toulouse Lautrec M.clement Philippe, 11100 Narbonne.

SCI 2 HAUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2 HAUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2 HAUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2 HAUTS.

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