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SCI 2 JEAN

Active
Siren813 293 966SCI67580 MERTZWILLERCréée le 03 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 293 966, SCI 2 JEAN est une SCI créée le 3 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Cordonniers, 67580 Mertzwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE DAULL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 2 JEAN

Dénomination
SCI 2 JEAN
SIREN
813 293 966
SIRET (siège)
813 293 966 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73813293966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 293 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2015
Siège social
4 IMP DES CORDONNIERS, 67580, MERTZWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2 JEAN

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI 2 JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2 JEAN

JD

JEAN-CHRISTOPHE DAULL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans

JD

JEAN-PHILIPPE DAULL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI 2 JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67580 MERTZWILLERSiègeActif

    813 293 966 00012 · ouvert le 16 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2 JEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2 JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2 JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2 JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2 JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2 JEAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2 JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2 JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-16

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI 2 JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI 2 JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI 2 JEAN est 813 293 966. Le SIRET de son siège social est 813 293 966 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73813293966.

Qui dirige SCI 2 JEAN ?

SCI 2 JEAN est dirigée par JEAN-PHILIPPE DAULL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2 JEAN ?

Le siège social de SCI 2 JEAN est situé 4 Imp des Cordonniers, 67580 Mertzwiller.

SCI 2 JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2 JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2 JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2 JEAN.

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