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SCI 2 PAT

Active
Siren492 685 128SCI54120 BERTRICHAMPSCréée le 06 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 2 PAT est une SCI immatriculée le 6 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 685 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 9005 rue Donatien Haxaire, 54120 Bertrichamps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK DRION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 2 PAT

Dénomination
SCI 2 PAT
SIREN
492 685 128
SIRET (siège)
492 685 128 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48492685128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 685 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
9005 RUE DONATIEN HAXAIRE, 54120, BERTRICHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2 PAT

PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBLIERS

Finances de SCI 2 PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2 PAT

PD

PATRICK DRION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2006) · 19 ans

PG

PATRICIA GRAVIGNY

Autre

Depuis la création (06 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI 2 PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54120 BERTRICHAMPSSiègeActif

    492 685 128 00018 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2 PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2 PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2 PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2 PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2 PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 2 PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2 PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2 PAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI 2 PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI 2 PAT ?

Le numéro SIREN de SCI 2 PAT est 492 685 128. Le SIRET de son siège social est 492 685 128 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492685128.

Qui dirige SCI 2 PAT ?

SCI 2 PAT est dirigée par PATRICK DRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2 PAT ?

Le siège social de SCI 2 PAT est situé 9005 rue Donatien Haxaire, 54120 Bertrichamps.

SCI 2 PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2 PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2 PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2 PAT.

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