SCI 2 RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 124 606, SCI 2 RUE PASTEUR est une SCI créée le 1er septembre 1995. Son siège social est situé 7 rue Toullier, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAMUS ALAIN PHILIPPE PATRICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 2 RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI 2 RUE PASTEUR
- SIREN
- 402 124 606
- SIRET (siège)
- 402 124 606 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59402124606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 124 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 774,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- 7 RUE TOULLIER, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2 RUE PASTEUR
LA PROPRIETE, LA GESTION, LA VENTE, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES QUI LUI SERAIENT APPORTES OU DONT ELLE SE RENDRAIT ACQUEREUR, ET GENERALEMENT TOUTES AUTRES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERECIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI 2 RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2 RUE PASTEUR
INSEECAMUS ALAIN PHILIPPE PATRICE
Gérant
Depuis la création (01 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI 2 RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
402 124 606 00011 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2 RUE PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI 2 RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 2 RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2 RUE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/01472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 2 RUE PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI 2 RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI 2 RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI 2 RUE PASTEUR est 402 124 606. Le SIRET de son siège social est 402 124 606 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402124606.
Qui dirige SCI 2 RUE PASTEUR ?
SCI 2 RUE PASTEUR est dirigée par CAMUS ALAIN PHILIPPE PATRICE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 2 RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI 2 RUE PASTEUR est situé 7 rue Toullier, 75005 Paris.
SCI 2 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2 RUE PASTEUR.
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