SCI 20 BIS CHARTRES

Active

Siren949 070 965SCI92200 Neuilly-sur-SeineCréée le 21 février 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,2 M€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 070 965, SCI 20 BIS CHARTRES est une SCI créée le 21 février 2023. Elle est domiciliée 54 RUE Charles Laffitte, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Marie-José WILMOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 20 BIS CHARTRES

INSEE

Dénomination: SCI 20 BIS CHARTRES
SIREN: 949 070 965
SIRET (siège): 949 070 965 00015
N° TVA intracommunautaire: FR37949070965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 949 070 965
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 7 201 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 février 2023
Siège social: 54 RUE Charles Laffitte, 92200, Neuilly-sur-Seine
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI 20 BIS CHARTRES

Location de biens immobiiers

Finances de SCI 20 BIS CHARTRES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 20 BIS CHARTRES

INSEEBODACC

Marie-José WILMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

Elise BATIGNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 20 BIS CHARTRES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif
949 070 965 00015 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 20 BIS CHARTRES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

Acte

Comptes annuels de SCI 20 BIS CHARTRES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 20 BIS CHARTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 20 BIS CHARTRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 20 BIS CHARTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 20 BIS CHARTRES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00183
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 20 BIS CHARTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 20 BIS CHARTRES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 octobre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WILMOT Marie-José, Béatrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATIGNE Elise
23 février 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-21 · Début d'activité : 2023-01-01

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur SCI 20 BIS CHARTRES

Quel est le numéro SIREN de SCI 20 BIS CHARTRES ?

Le numéro SIREN de SCI 20 BIS CHARTRES est 949 070 965. Le SIRET de son siège social est 949 070 965 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37949070965.

Qui dirige SCI 20 BIS CHARTRES ?

SCI 20 BIS CHARTRES est dirigée par Marie-José WILMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 20 BIS CHARTRES ?

Le siège social de SCI 20 BIS CHARTRES est situé 54 RUE Charles Laffitte, 92200 Neuilly-sur-Seine.