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SCI 20 MUSSAULT

Active
Siren523 793 040Société civile94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 16 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 793 040, SCI 20 MUSSAULT est une société civile créée le 16 juillet 2010. Son siège social est situé 20 rue Victor Mussault, 94120 Fontenay-sous-Bois. SCI 20 MUSSAULT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTOINE CHIARELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 20 MUSSAULT

Dénomination
SCI 20 MUSSAULT
SIREN
523 793 040
SIRET (siège)
523 793 040 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84523793040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 793 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2010
Siège social
20 RUE VICTOR MUSSAULT, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 20 MUSSAULT

L acquisition, la construction, la transformation, l amènagement, la detention, la mise en valeur, l administration, l exploitation et la gestion par location ou autrement de tous biens ou droit immobilier, bati ou non et tous biens et droit immobiliers pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 20 MUSSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 20 MUSSAULT

AC

ANTOINE CHIARELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

FF

FABIEN FACERIES

Autre

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

VT

VERONIQUE TIERRI

Autre

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI 20 MUSSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    523 793 040 00016 · ouvert le 06 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 20 MUSSAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI 20 MUSSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 20 MUSSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 20 MUSSAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 20 MUSSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 20 MUSSAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-06

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI 20 MUSSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI 20 MUSSAULT ?

Le numéro SIREN de SCI 20 MUSSAULT est 523 793 040. Le SIRET de son siège social est 523 793 040 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84523793040.

Qui dirige SCI 20 MUSSAULT ?

SCI 20 MUSSAULT est dirigée par ANTOINE CHIARELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 20 MUSSAULT ?

Le siège social de SCI 20 MUSSAULT est situé 20 rue Victor Mussault, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI 20 MUSSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 20 MUSSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 20 MUSSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 20 MUSSAULT.

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