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SCI 21 BIS

Active
Siren794 635 474SCI34290 VALROSCréée le 05 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI 21 BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2013, identifiée par le SIREN 794 635 474. Elle est domiciliée 963 av de la Montagne, 34290 Valros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIELLE ROCA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 21 BIS

Dénomination
SCI 21 BIS
SIREN
794 635 474
SIRET (siège)
794 635 474 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96794635474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 635 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2013
Siège social
963 AV DE LA MONTAGNE, 34290, VALROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 21 BIS

Acquisition de tout bien immobilier, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange

Finances de SCI 21 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 21 BIS

GC

GAEL COIRATON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

FC

FABIEN COIRATON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

MR

MURIELLE ROCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI 21 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34290 VALROSSiègeActif

    794 635 474 00016 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 21 BIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI 21 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 21 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 21 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 21 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 21 BIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 21 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 21 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-07-17

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2013

Questions fréquentes sur SCI 21 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 21 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 21 BIS est 794 635 474. Le SIRET de son siège social est 794 635 474 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96794635474.

Qui dirige SCI 21 BIS ?

SCI 21 BIS est dirigée par MURIELLE ROCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 21 BIS ?

Le siège social de SCI 21 BIS est situé 963 av de la Montagne, 34290 Valros.

SCI 21 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 21 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 21 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 21 BIS.

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