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SCI 22-24

Active
Siren820 592 129SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 30 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 22-24 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 592 129. Elle est domiciliée 22 bd Bernard Palissy, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAMILLE CHAUTEMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 22-24

Dénomination
SCI 22-24
SIREN
820 592 129
SIRET (siège)
820 592 129 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13820592129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 592 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2016
Siège social
22 BD BERNARD PALISSY, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 22-24

Acquisition, propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI 22-24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 22-24

CC

CAMILLE CHAUTEMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021

MM

MARION MARIOL

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNABEL MARIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 22-24

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    820 592 129 00010 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 22-24

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI 22-24

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 22-24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 22-24

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 22-24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 22-24. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 22-24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 22-24

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUTEMPS Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUTEMPS Annabel, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-30 · Début d'activité : 2016-05-12

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI 22-24

Quel est le numéro SIREN de SCI 22-24 ?

Le numéro SIREN de SCI 22-24 est 820 592 129. Le SIRET de son siège social est 820 592 129 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13820592129.

Qui dirige SCI 22-24 ?

SCI 22-24 est dirigée par CAMILLE CHAUTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 22-24 ?

Le siège social de SCI 22-24 est situé 22 bd Bernard Palissy, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI 22-24 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 22-24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 22-24 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 22-24.

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