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SCI 22

Fermée
Siren403 452 311Société civile92140 ClamartRadiée le 05 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 22 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 452 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 AV 222-224 Avenue VICTOR HUGO 222-224, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LE BELLEGARD JACQUES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI 22 date du 5 mars 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI 22

Dénomination
SCI 22
SIREN
403 452 311
SIRET (siège)
403 452 311 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63403452311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 452 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1996
Date de radiation
05 mars 2019
Siège social
222 AV 222-224 Avenue VICTOR HUGO 222-224, 92140, Clamart
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 22

L

LE BELLEGARD JACQUES

Liquidateur

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 22

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92140 ClamartSiègeFermé

    403 452 311 00018 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 22

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 août 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 22

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liquidateur : LE BELLEGARD JACQUES modification le 16 Août 2018

  1. radiation

    Date d'effet : 05 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI 22

Quel est le numéro SIREN de SCI 22 ?

Le numéro SIREN de SCI 22 est 403 452 311. Le SIRET de son siège social est 403 452 311 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403452311.

Qui dirige SCI 22 ?

SCI 22 est dirigée par LE BELLEGARD JACQUES, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI 22 ?

Le siège social de SCI 22 est situé 222 AV 222-224 Avenue VICTOR HUGO 222-224, 92140 Clamart.

SCI 22 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 22 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2019.

SCI 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 22.

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