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SCI 22 AOUT

Active
Siren522 635 234SCI44000 NANTESCréée le 21 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 22 AOUT est une SCI immatriculée le 21 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 635 234. Elle est domiciliée 11 rue la Fayette, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA LE GALL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 22 AOUT

Dénomination
SCI 22 AOUT
SIREN
522 635 234
SIRET (siège)
522 635 234 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42522635234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 635 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2010
Siège social
11 RUE LA FAYETTE, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 22 AOUT

acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI 22 AOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 22 AOUT

PL

PATRICIA LE GALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

PM

PIERRE MENAGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

CM

CHRISTOPHE MENAGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI 22 AOUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    522 635 234 00027 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    522 635 234 00019 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 22 AOUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI 22 AOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 22 AOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 22 AOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 22 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 22 AOUT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00240

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00093

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08342

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/00828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00736

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 05

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F02330

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/04231

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03745

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE

    Décision du 22 août 2025 · N° 2025001744

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 août 2025 · N° 18/14024

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 août 2025 · N° 23/00682

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 août 2025 · N° 23/01318

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 août 2025 · N° 23/00683

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 août 2025 · N° 24/01252

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/00240

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/00099

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 août 2025 · N° 24/01676

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 août 2025 · N° 24/01708

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 août 2025 · N° 24/01321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 août 2025 · N° 24/01607

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 22 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 22 AOUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-21 · Début d'activité : 2010-05-18

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI 22 AOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI 22 AOUT ?

Le numéro SIREN de SCI 22 AOUT est 522 635 234. Le SIRET de son siège social est 522 635 234 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42522635234.

Qui dirige SCI 22 AOUT ?

SCI 22 AOUT est dirigée par PATRICIA LE GALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 22 AOUT ?

Le siège social de SCI 22 AOUT est situé 11 rue la Fayette, 44000 Nantes.

SCI 22 AOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 22 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 22 AOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 22 AOUT.

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