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SCI 22 CONDORCET

Fermée
Siren448 410 464SCI13170 LES PENNES MIRABEAURadiée le 04 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 410 464, SCI 22 CONDORCET est une SCI créée le 29 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Cite 76 Cite Haute en Provence Mr Benimeli, 13170 Les Pennes Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par MODESTE BENIMELI en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2022.

Fiche d'identité de SCI 22 CONDORCET

Dénomination
SCI 22 CONDORCET
SIREN
448 410 464
SIRET (siège)
448 410 464 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96448410464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 410 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
29 avril 2003
Date de radiation
04 avril 2022
Siège social
76 CITE 76 CITE HAUTE EN PROVENCE MR BENIMELI, 13170, LES PENNES MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI 22 CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 22 CONDORCET

MB

MODESTE BENIMELI

Liquidateur

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI 22 CONDORCET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13170 LES PENNES MIRABEAUSiègeFermé

    448 410 464 00011 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI 22 CONDORCET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI 22 CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 22 CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 22 CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 22 CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 22 CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 22 CONDORCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. radiation

    Date d'effet : 04 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI 22 CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de SCI 22 CONDORCET ?

Le numéro SIREN de SCI 22 CONDORCET est 448 410 464. Le SIRET de son siège social est 448 410 464 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96448410464.

Qui dirige SCI 22 CONDORCET ?

SCI 22 CONDORCET est dirigée par MODESTE BENIMELI, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI 22 CONDORCET ?

Le siège social de SCI 22 CONDORCET est situé 76 Cite 76 Cite Haute en Provence Mr Benimeli, 13170 Les Pennes Mirabeau.

SCI 22 CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 22 CONDORCET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2022.

SCI 22 CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 22 CONDORCET.

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