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SCI 22 MARS

Active
Siren424 173 615Société civile67560 ROSHEIMCréée le 13 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 173 615, SCI 22 MARS est une société civile créée le 13 septembre 1999. Elle est domiciliée 34 rue des Prunelles M. Marcel Bosert, 67560 Rosheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CHRISTINE BOSERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 22 MARS

Dénomination
SCI 22 MARS
SIREN
424 173 615
SIRET (siège)
424 173 615 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70424173615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 173 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 septembre 1999
Siège social
34 RUE DES PRUNELLES M. MARCEL BOSERT, 67560, ROSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 22 MARS

CONSTRUCTION ET VENTE DE LOGEMENTS

Finances de SCI 22 MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 22 MARS

CB

CHRISTINE BOSERT

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI 22 MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67560 ROSHEIMSiègeActif

    424 173 615 00016 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI 22 MARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI 22 MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 22 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 22 MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 22 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 22 MARS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 22 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 22 MARS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI 22 MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI 22 MARS ?

Le numéro SIREN de SCI 22 MARS est 424 173 615. Le SIRET de son siège social est 424 173 615 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424173615.

Qui dirige SCI 22 MARS ?

SCI 22 MARS est dirigée par CHRISTINE BOSERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 22 MARS ?

Le siège social de SCI 22 MARS est situé 34 rue des Prunelles M. Marcel Bosert, 67560 Rosheim.

SCI 22 MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 22 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 22 MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 22 MARS.

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