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SCI 22 R PASTEUR

Active
Siren401 279 013SCI42370 SAINT-ALBAN-LES-EAUXCréée le 08 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI 22 R PASTEUR est une SCI immatriculée le 8 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 279 013. Elle est domiciliée 70 Imp du Ferrat, 42370 Saint-Alban-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ANGE LENTISCO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 22 R PASTEUR

Dénomination
SCI 22 R PASTEUR
SIREN
401 279 013
SIRET (siège)
401 279 013 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24401279013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 279 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1995
Siège social
70 IMP DU FERRAT, 42370, SAINT-ALBAN-LES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 22 R PASTEUR

Propriété, gestion, disposition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers...

Finances de SCI 22 R PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 22 R PASTEUR

ML

MARIE-ANGE LENTISCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020

JP

JEAN-MICHEL PRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 22 R PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42370 SAINT-ALBAN-LES-EAUXSiègeActif

    401 279 013 00023 · ouvert le 19 mai 1995 · NAF 6820B

  • 42300 ROANNEFermé

    401 279 013 00015 · ouvert le 19 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 22 R PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI 22 R PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 22 R PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 22 R PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 22 R PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 22 R PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 22 R PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 22 R PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant, Associé : PRAS Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENTISCO Marie-Ange

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI 22 R PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI 22 R PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI 22 R PASTEUR est 401 279 013. Le SIRET de son siège social est 401 279 013 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401279013.

Qui dirige SCI 22 R PASTEUR ?

SCI 22 R PASTEUR est dirigée par MARIE-ANGE LENTISCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 22 R PASTEUR ?

Le siège social de SCI 22 R PASTEUR est situé 70 Imp du Ferrat, 42370 Saint-Alban-les-Eaux.

SCI 22 R PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 22 R PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 22 R PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 22 R PASTEUR.

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