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SCI 22 RL

Active
Siren422 501 031SCI95100 ARGENTEUILCréée le 10 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 501 031, SCI 22 RL est une SCI créée le 10 janvier 2001. Elle est domiciliée 22 rue de la Liberte, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAUD SENOT DE LA LONDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 22 RL

Dénomination
SCI 22 RL
SIREN
422 501 031
SIRET (siège)
422 501 031 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31422501031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 501 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2001
Siège social
22 RUE DE LA LIBERTE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 22 RL

L'acquisition et la gestion d'un immeuble situé à Argenteuil (95100) 22 rue de la Liberte

Finances de SCI 22 RL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 22 RL

MS

MAUD SENOT DE LA LONDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 22 RL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    422 501 031 00021 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    422 501 031 00013 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI 22 RL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI 22 RL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 22 RL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 22 RL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 22 RL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 22 RL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 22 RL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 22 RL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé : SENOT DE LA LONDE Maud en fonction le 30 Juillet 2008

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI 22 RL

Quel est le numéro SIREN de SCI 22 RL ?

Le numéro SIREN de SCI 22 RL est 422 501 031. Le SIRET de son siège social est 422 501 031 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422501031.

Qui dirige SCI 22 RL ?

SCI 22 RL est dirigée par MAUD SENOT DE LA LONDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI 22 RL ?

Le siège social de SCI 22 RL est situé 22 rue de la Liberte, 95100 Argenteuil.

SCI 22 RL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 22 RL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 22 RL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 22 RL.

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