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SCI 22RUECLEM

Active
Siren534 743 703SCI85140 ESSARTS-EN-BOCAGECréée le 20 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 743 703, SCI 22RUECLEM est une SCI créée le 20 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Georges Clemenceau, 85140 Essarts-en-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT PRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 22RUECLEM

Dénomination
SCI 22RUECLEM
SIREN
534 743 703
SIRET (siège)
534 743 703 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16534743703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 743 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2011
Siège social
22 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 22RUECLEM

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement des tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes autres sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts, ventes.

Finances de SCI 22RUECLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 22RUECLEM

VP

VINCENT PRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

L

L'ETABLI INFORMATIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI 22RUECLEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeActif

    534 743 703 00017 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 22RUECLEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI 22RUECLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 22RUECLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 22RUECLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 22RUECLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 22RUECLEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 22RUECLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 22RUECLEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-15

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI 22RUECLEM

Quel est le numéro SIREN de SCI 22RUECLEM ?

Le numéro SIREN de SCI 22RUECLEM est 534 743 703. Le SIRET de son siège social est 534 743 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16534743703.

Qui dirige SCI 22RUECLEM ?

SCI 22RUECLEM est dirigée par VINCENT PRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 22RUECLEM ?

Le siège social de SCI 22RUECLEM est situé 22 rue Georges Clemenceau, 85140 Essarts-en-Bocage.

SCI 22RUECLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 22RUECLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 22RUECLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 22RUECLEM.

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