SCI 23-63
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 921 898, SCI 23-63 est une SCI créée le 6 août 1987. Son siège social est situé 14 rue de Ceyrat, 63110 Beaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK ADANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI 23-63
INSEE- Dénomination
- SCI 23-63
- SIREN
- 341 921 898
- SIRET (siège)
- 341 921 898 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR18341921898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 921 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 1987
- Siège social
- 14 RUE DE CEYRAT, 63110, BEAUMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 23-63
LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION AP- PORT ECHANGE OU TOUT AUTRE PROCEDE
Finances de SCI 23-63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 23-63
INSEEÉtablissements de SCI 23-63
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63110 BEAUMONTSiègeActif
341 921 898 00027 · ouvert le 24 juin 1987 · NAF 6820A
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
341 921 898 00019 · ouvert le 26 juin 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI 23-63
INPIComptes annuels de SCI 23-63
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 23-63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 23-63
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 23-63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 23-63. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-18.798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025074559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 26 février 2023 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 janvier 2023 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 janvier 2023 · N° 20/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/03292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/01232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 23-63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 23-63
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1987
Questions fréquentes sur SCI 23-63
Quel est le numéro SIREN de SCI 23-63 ?
Le numéro SIREN de SCI 23-63 est 341 921 898. Le SIRET de son siège social est 341 921 898 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18341921898.
Qui dirige SCI 23-63 ?
SCI 23-63 est dirigée par PATRICK ADANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 23-63 ?
Le siège social de SCI 23-63 est situé 14 rue de Ceyrat, 63110 Beaumont.
SCI 23-63 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 23-63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 23-63 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 23-63.
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