SCI 23 AVRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 23 AVRIL est une société civile immatriculée le 10 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 487 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Bagatelle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN FILLION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 23 AVRIL
INSEE- Dénomination
- SCI 23 AVRIL
- SIREN
- 508 487 303
- SIRET (siège)
- 508 487 303 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54508487303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 487 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2008
- Siège social
- 2 RUE DE BAGATELLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 23 AVRIL
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble à usage commercial et/ou industriel ; la sous-location de tout immeuble à usage commercial et/ou industriel dont elle-même locataire par contrat de crédit-bail ; l'aliénation éventuelle de tout immeuble dont elle est propriétaire, dans le cadre de la gestion patrimoniale.
Finances de SCI 23 AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 23 AVRIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI 23 AVRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
508 487 303 00010 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 23 AVRIL
INPIComptes annuels de SCI 23 AVRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 23 AVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 23 AVRIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 23 AVRIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2016. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/15
Jugement du 15 septembre 2017 · publié le 01 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le 15 septembre 2016 où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/15
Jugement du 25 mars 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2014 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 25 mars 2017 ; liquidateur : SELARL DE BOIS HERBAUT (Maître HERBAUT (Alexandre), 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL DE BOIS HERBAUT ; RG : 16/15
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 23 AVRIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03875
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01126
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00288
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00284
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00429
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 23 AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 23 AVRIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/15
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-15 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le 15 septembre 2016 où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/15
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2014 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 25 mars 2017 ; liquidateur : SELARL DE BOIS HERBAUT (Maître HERBAUT (Alexandre), 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL DE BOIS HERBAUT ; RG : 16/15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-30
- création
Date d'effet : 10 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI 23 AVRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI 23 AVRIL ?
Le numéro SIREN de SCI 23 AVRIL est 508 487 303. Le SIRET de son siège social est 508 487 303 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54508487303.
Qui dirige SCI 23 AVRIL ?
SCI 23 AVRIL est dirigée par ROMAIN FILLION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 23 AVRIL ?
Le siège social de SCI 23 AVRIL est situé 2 rue de Bagatelle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI 23 AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 23 AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 23 AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI 23 AVRIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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