SCI 23 BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 23 BIS est une SCI immatriculée le 22 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 649 044. Son siège social est situé 23 B rue Jean Jaures, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE JALLU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 23 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI 23 BIS
- SIREN
- 911 649 044
- SIRET (siège)
- 911 649 044 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR37911649044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 649 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2022
- Siège social
- 23 B RUE JEAN JAURES, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 23 BIS
L'achat, la construction, la rénovation, l'entretien, la location, la prise à bail, la vente de tous bines immobiliers ,la construction de tous bâtiments à usage d'habitation, de bureaux, industriels ou commerciaux, leur aménagement, leur administration et leur exploitation par bail à construction, location ou autrement.
Finances de SCI 23 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 23 BIS
INSEEÉtablissements de SCI 23 BIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
911 649 044 00029 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B
- 44200 NANTESFermé
911 649 044 00011 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 23 BIS
INPIComptes annuels de SCI 23 BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 23 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 23 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 23 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 23 BIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-28.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-27.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.797
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-41.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-18.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 23 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 23 BIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-22 · Début d'activité : 2022-03-10
- création
Date d'effet : 22 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI 23 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI 23 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI 23 BIS est 911 649 044. Le SIRET de son siège social est 911 649 044 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37911649044.
Qui dirige SCI 23 BIS ?
SCI 23 BIS est dirigée par LAURENCE JALLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 23 BIS ?
Le siège social de SCI 23 BIS est situé 23 B rue Jean Jaures, 44000 Nantes.
SCI 23 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 23 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 23 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 23 BIS.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes
- IMMOVAL 1244000 NantesCA 6,4 M€
- IMMOFI 5044000 Nantes
- FONCIERE ATLANTIQUE VENDEE44300 NantesCA 495 k€
- SCI SAINT JOSEPH44300 Nantes
- SAINTS DONATIEN & ROGATIEN44100 Nantes
- IMMOFI 2944000 Nantes
- SOCIETE IMMOBILIERE DU CHAMP DE MARS RIEUX44000 Nantes
- SAS MARCEL44000 Nantes
- SCI SELECTIMMO 744200 Nantes
- IMMOFI 2244000 Nantes
