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SCI 23 RAPP

Active
Siren489 048 173Société civile69630 CHAPONOSTCréée le 21 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 048 173, SCI 23 RAPP est une société civile créée le 21 mars 2006. Elle est domiciliée 18 Rte des Pins, 69630 Chaponost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par WAP - WE ARE PATRIMOINE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI 23 RAPP

Dénomination
SCI 23 RAPP
SIREN
489 048 173
SIRET (siège)
489 048 173 00038
N° TVA intracommunautaire
FR34489048173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 048 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2006
Siège social
18 RTE DES PINS, 69630, CHAPONOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 23 RAPP

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail ou autrement des immeubles appartenant à la société.

Finances de SCI 23 RAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 23 RAPP

W

WAP - WE ARE PATRIMOINE

Autre

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2017

J

JULIBALU

Autre

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2017

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant. KASSAMA Abdelhamid nom d'usage : KASSAMA n'est plus gérant. BOUILLON Jean-Marc Bertrand Paul nom d'usage : BOUILLON devient gérant. CHARPENTIER Bastien Paul Dominique nom d'usage : CHARPENTIER devient gérant GABAI-MAILLET

GABAI-MAILLET Jacques nom d'usage · de mars 2006 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 23 RAPP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    489 048 173 00038 · ouvert le 23 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 68170 RIXHEIMFermé

    489 048 173 00012 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 23 RAPP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI 23 RAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 23 RAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 23 RAPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 23 RAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 23 RAPP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 23 RAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 23 RAPP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BOUILLON Jean-Marc Bertrand Paul nom d'usage : BOUILLON n'est plus gérant. CHARPENTIER Bastien Paul Dominique nom d'usage : CHARPENTIER n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée JULIBALU devient gérant. Sté par actions simplifiée WAP - WE ARE PATRIMOINE devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GABAI-MAILLET Jacques nom d'usage : GABAI-MAILLET n'est plus gérant. KASSAMA Abdelhamid nom d'usage : KASSAMA n'est plus gérant. BOUILLON Jean-Marc Bertrand Paul nom d'usage : BOUILLON devient gérant. CHARPENTIER Bastien Paul Dominique nom d'usage : CHARPENTIER devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI 23 RAPP

Quel est le numéro SIREN de SCI 23 RAPP ?

Le numéro SIREN de SCI 23 RAPP est 489 048 173. Le SIRET de son siège social est 489 048 173 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34489048173.

Qui dirige SCI 23 RAPP ?

SCI 23 RAPP est dirigée par WAP - WE ARE PATRIMOINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 23 RAPP ?

Le siège social de SCI 23 RAPP est situé 18 Rte des Pins, 69630 Chaponost.

SCI 23 RAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 23 RAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 23 RAPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 23 RAPP.

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