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SCI 239 AVE PASTEUR

Active
Siren522 386 366SCI93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 11 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 239 AVE PASTEUR est une SCI immatriculée le 11 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 386 366. Son siège social est situé 239 bd Pasteur, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE PEREIRA DA COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 239 AVE PASTEUR

Dénomination
SCI 239 AVE PASTEUR
SIREN
522 386 366
SIRET (siège)
522 386 366 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47522386366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 386 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2010
Siège social
239 BD PASTEUR, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 239 AVE PASTEUR

Immobilière

Finances de SCI 239 AVE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 239 AVE PASTEUR

JG

JAMMAT GHULAM

Autre

Depuis la création (11 mai 2010) · 16 ans

JP

JOSE PEREIRA DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI 239 AVE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    522 386 366 00010 · ouvert le 10 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 239 AVE PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI 239 AVE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 239 AVE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 239 AVE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 239 AVE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 239 AVE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 239 AVE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 239 AVE PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-10

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI 239 AVE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI 239 AVE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI 239 AVE PASTEUR est 522 386 366. Le SIRET de son siège social est 522 386 366 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47522386366.

Qui dirige SCI 239 AVE PASTEUR ?

SCI 239 AVE PASTEUR est dirigée par JOSE PEREIRA DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 239 AVE PASTEUR ?

Le siège social de SCI 239 AVE PASTEUR est situé 239 bd Pasteur, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SCI 239 AVE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 239 AVE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 239 AVE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 239 AVE PASTEUR.

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