SCI 24 26
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 588 151, SCI 24 26 est une SCI créée le 6 juillet 1999. Son siège social est situé 37 Che de l'Eglise, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ROBERT MILLION PICALION, gérant.
Fiche d'identité de SCI 24 26
INSEE- Dénomination
- SCI 24 26
- SIREN
- 423 588 151
- SIRET (siège)
- 423 588 151 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57423588151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 588 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 1999
- Siège social
- 37 CHE DE L'EGLISE, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 24 26
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation et location de tous terrains et immeubles.
Finances de SCI 24 26
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 24 26
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI 24 26
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
423 588 151 00013 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 24 26
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 24 26
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 24 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 24 26
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 24 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 24 26. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51510
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/12799
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/50026
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Décision du 16 février 2026 · N° 2026R00005
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02439
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/54998
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.465
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 91-70.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-21.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 24 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 24 26
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
BRAVARD Nicole Josephe Jeannine nom d'usage : MILLION PICALION n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 06 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI 24 26
Quel est le numéro SIREN de SCI 24 26 ?
Le numéro SIREN de SCI 24 26 est 423 588 151. Le SIRET de son siège social est 423 588 151 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57423588151.
Qui dirige SCI 24 26 ?
SCI 24 26 est dirigée par ROBERT MILLION PICALION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 24 26 ?
Le siège social de SCI 24 26 est situé 37 Che de l'Eglise, 38240 Meylan.
SCI 24 26 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 24 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 24 26 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 24 26.
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