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SCI 24 BIS

Active
Siren489 586 313SCI29200 BRESTCréée le 13 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI 24 BIS est une SCI immatriculée le 13 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 586 313. Son siège social est situé 24 rue J.b. Boussingault, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. YANN JAMAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 24 BIS

Dénomination
SCI 24 BIS
SIREN
489 586 313
SIRET (siège)
489 586 313 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83489586313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 586 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 avril 2006
Siège social
24 RUE J.B. BOUSSINGAULT, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI 24 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 24 BIS

YJ

YANN JAMAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

PM

PIERRE-YVES MEROUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

AQ

ANNE-SOPHIE QUEINNEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

PT

PIERRE THUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI 24 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    489 586 313 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI 24 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI 24 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 24 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 24 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 24 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 24 BIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 24 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 24 BIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI 24 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 24 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 24 BIS est 489 586 313. Le SIRET de son siège social est 489 586 313 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83489586313.

Qui dirige SCI 24 BIS ?

SCI 24 BIS est dirigée par YANN JAMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 24 BIS ?

Le siège social de SCI 24 BIS est situé 24 rue J.b. Boussingault, 29200 Brest.

SCI 24 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 24 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 24 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 24 BIS.

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