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SCI 24 BIS

Active
Siren538 733 262Société civile35700 RENNESCréée le 23 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
742 k€
Effectif
Non publié

SCI 24 BIS est une société civile immatriculée le 23 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 733 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Sq Jean-Jacques Rousseau, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL GARRAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 24 BIS

Dénomination
SCI 24 BIS
SIREN
538 733 262
SIRET (siège)
538 733 262 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57538733262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 733 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
741 690 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
26 SQ JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 35700, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 24 BIS

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI 24 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 24 BIS

JG

JEAN-MICHEL GARRAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

EG

ESTELLE GARRAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

AG

AGNES GARRAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

SG

SYLVAIN GARRAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

JG

JOSELINE GIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI 24 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    538 733 262 00017 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 24 BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI 24 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 24 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 24 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 24 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 24 BIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 24 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 24 BIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2011-12-05

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI 24 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 24 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 24 BIS est 538 733 262. Le SIRET de son siège social est 538 733 262 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57538733262.

Qui dirige SCI 24 BIS ?

SCI 24 BIS est dirigée par JEAN-MICHEL GARRAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 24 BIS ?

Le siège social de SCI 24 BIS est situé 26 Sq Jean-Jacques Rousseau, 35700 Rennes.

SCI 24 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 24 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 24 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 24 BIS.

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