SCI 24 RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 24 RUE PASTEUR est une SCI immatriculée le 2 août 2006 sous le numéro SIREN 491 332 904. Elle est domiciliée 24 rue Pasteur, 59360 Le Cateau-Cambresis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO SUEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 24 RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI 24 RUE PASTEUR
- SIREN
- 491 332 904
- SIRET (siège)
- 491 332 904 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13491332904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 332 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2006
- Siège social
- 24 RUE PASTEUR, 59360, LE CATEAU-CAMBRESIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 24 RUE PASTEUR
GESTION ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT
Finances de SCI 24 RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 24 RUE PASTEUR
INSEEÉtablissements de SCI 24 RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59360 LE CATEAU-CAMBRESISSiègeActif
491 332 904 00011 · ouvert le 11 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 24 RUE PASTEUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI 24 RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 24 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 24 RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 24 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 24 RUE PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 24 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 24 RUE PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2006
Questions fréquentes sur SCI 24 RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI 24 RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI 24 RUE PASTEUR est 491 332 904. Le SIRET de son siège social est 491 332 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13491332904.
Qui dirige SCI 24 RUE PASTEUR ?
SCI 24 RUE PASTEUR est dirigée par BRUNO SUEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 24 RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI 24 RUE PASTEUR est situé 24 rue Pasteur, 59360 Le Cateau-Cambresis.
SCI 24 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 24 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 24 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 24 RUE PASTEUR.
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