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SCI 240 BIS

Active
Siren320 596 232Société civile75012 PARISCréée le 22 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 596 232, SCI 240 BIS est une société civile créée le 22 janvier 1981. Elle est domiciliée 3 rue Lamblardie, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SOCIETE D'ENGINEERING DE PLANIFICATION D'ASSISTANCE ET DE COORDINATION SEPAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI 240 BIS

Dénomination
SCI 240 BIS
SIREN
320 596 232
SIRET (siège)
320 596 232 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49320596232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 596 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 janvier 1981
Siège social
3 RUE LAMBLARDIE, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 240 BIS

L'acquisition d'un terrain sis a Boulogne Billancourt (hauts de seine) 240 bis boulevard jean Jaures et 4 rue D'issy cadastre section Bf N 39 pour 685 M2 et les diverses constructions pouvant le couvrir la démolition des anciennes constructions pour lui permettre de recevoir de nouvelles constructions la construction sur ledit terrain d'un immeuble a usage principal d'habitation pour les trois quarts au moins de sa superficie la division de Cetimmeuble en appartements autres locaux et emplacements de voiture la vente des appartements locaux et autres soit achèves soit a terme soit en l'état futur d'achèvement la gestion L'entretienl'administration et l'exploitation Dudit ensemble immobilier

Finances de SCI 240 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 240 BIS

S

SOCIETE D'ENGINEERING DE PLANIFICATION D'ASSISTANCE ET DE COORDINATION SEPAC

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1981) · 45 ans

Établissements de SCI 240 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    320 596 232 00027 · ouvert le 22 janvier 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI 240 BIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI 240 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 240 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 240 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 240 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 240 BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 240 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 240 BIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1981

Questions fréquentes sur SCI 240 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 240 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 240 BIS est 320 596 232. Le SIRET de son siège social est 320 596 232 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49320596232.

Qui dirige SCI 240 BIS ?

SCI 240 BIS est dirigée par SOCIETE D'ENGINEERING DE PLANIFICATION D'ASSISTANCE ET DE COORDINATION SEPAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 240 BIS ?

Le siège social de SCI 240 BIS est situé 3 rue Lamblardie, 75012 Paris.

SCI 240 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 240 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 240 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 240 BIS.

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