SCI 242 OSSOLA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 091 850, SCI 242 OSSOLA est une société civile créée le 3 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 bd Jean Ossola, 06700 Saint-Laurent-du-Var. SCI 242 OSSOLA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PIERRE PASQUINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 242 OSSOLA
INSEE- Dénomination
- SCI 242 OSSOLA
- SIREN
- 422 091 850
- SIRET (siège)
- 422 091 850 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23422091850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 091 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mars 1999
- Siège social
- 242 BD JEAN OSSOLA, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 242 OSSOLA
Acquisition d'un bien immobilier
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Finances de SCI 242 OSSOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 242 OSSOLA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 242 OSSOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
422 091 850 00012 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 242 OSSOLA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI 242 OSSOLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 242 OSSOLA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 février 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 février 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2022 · publié le 22 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement prononçant l’ouveture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL GM, 700, avenue de Tournamy, 06110 Le Cannet. N° RG : 22/00006
Jugement du 28 février 2022 · publié le 11 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GM 700, avenue de Tournamy, 60250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication du liquidateur. N° RG : 22/00006
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 242 OSSOLA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/06469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 242 OSSOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 242 OSSOLA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-02 · Jugement prononçant l’ouveture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL GM, 700, avenue de Tournamy, 06110 Le Cannet. N° RG : 22/00006
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-28 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GM 700, avenue de Tournamy, 60250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication du liquidateur. N° RG : 22/00006
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant(e) : PASQUINI Jean-Pierre, Dominique
- création
Date d'effet : 03 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI 242 OSSOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI 242 OSSOLA ?
Le numéro SIREN de SCI 242 OSSOLA est 422 091 850. Le SIRET de son siège social est 422 091 850 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422091850.
Qui dirige SCI 242 OSSOLA ?
SCI 242 OSSOLA est dirigée par JEAN-PIERRE PASQUINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 242 OSSOLA ?
Le siège social de SCI 242 OSSOLA est situé 242 bd Jean Ossola, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCI 242 OSSOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 242 OSSOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 242 OSSOLA est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI 242 OSSOLA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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