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SCI 242 OSSOLA

Active
Siren422 091 850Société civile06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 03 mars 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 091 850, SCI 242 OSSOLA est une société civile créée le 3 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 bd Jean Ossola, 06700 Saint-Laurent-du-Var. SCI 242 OSSOLA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PIERRE PASQUINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 242 OSSOLA

Dénomination
SCI 242 OSSOLA
SIREN
422 091 850
SIRET (siège)
422 091 850 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23422091850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 091 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 mars 1999
Siège social
242 BD JEAN OSSOLA, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 242 OSSOLA

Acquisition d'un bien immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 242 OSSOLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 242 OSSOLA

JP

JEAN-PIERRE PASQUINI

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 242 OSSOLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif

    422 091 850 00012 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 242 OSSOLA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI 242 OSSOLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 242 OSSOLA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 février 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 février 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2022 · publié le 22 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement prononçant l’ouveture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL GM, 700, avenue de Tournamy, 06110 Le Cannet. N° RG : 22/00006

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2022 · publié le 11 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GM 700, avenue de Tournamy, 60250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication du liquidateur. N° RG : 22/00006

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 242 OSSOLA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 242 OSSOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 242 OSSOLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-02 · Jugement prononçant l’ouveture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL GM, 700, avenue de Tournamy, 06110 Le Cannet. N° RG : 22/00006

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-28 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GM 700, avenue de Tournamy, 60250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication du liquidateur. N° RG : 22/00006

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant(e) : PASQUINI Jean-Pierre, Dominique

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI 242 OSSOLA

Quel est le numéro SIREN de SCI 242 OSSOLA ?

Le numéro SIREN de SCI 242 OSSOLA est 422 091 850. Le SIRET de son siège social est 422 091 850 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422091850.

Qui dirige SCI 242 OSSOLA ?

SCI 242 OSSOLA est dirigée par JEAN-PIERRE PASQUINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 242 OSSOLA ?

Le siège social de SCI 242 OSSOLA est situé 242 bd Jean Ossola, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

SCI 242 OSSOLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 242 OSSOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 242 OSSOLA est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI 242 OSSOLA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.