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SCI 243 BIS

Active
Siren412 471 575SCI59500 DOUAICréée le 06 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI 243 BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 471 575. Elle est domiciliée 243 bd de Liege, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL LECORNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 243 BIS

Dénomination
SCI 243 BIS
SIREN
412 471 575
SIRET (siège)
412 471 575 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93412471575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 471 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1997
Siège social
243 BD DE LIEGE, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 243 BIS

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI 243 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 243 BIS

ML

MICHEL LECORNET

Gérant

Depuis la création (06 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI 243 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    412 471 575 00016 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 243 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI 243 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 243 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 243 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 243 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 243 BIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 243 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 243 BIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI 243 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 243 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 243 BIS est 412 471 575. Le SIRET de son siège social est 412 471 575 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93412471575.

Qui dirige SCI 243 BIS ?

SCI 243 BIS est dirigée par MICHEL LECORNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 243 BIS ?

Le siège social de SCI 243 BIS est situé 243 bd de Liege, 59500 Douai.

SCI 243 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 243 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 243 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 243 BIS.

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