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SCI 246

Active
Siren840 337 950SCI85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSCréée le 14 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 337 950, SCI 246 est une SCI créée le 14 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av du Colonel de Sairigne, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN Richard, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 246

Dénomination
SCI 246
SIREN
840 337 950
SIRET (siège)
840 337 950 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61840337950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 337 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2018
Siège social
15 AV DU COLONEL DE SAIRIGNE, 85540, MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 246

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement ainsi que la cession éventuelle de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'activité de location nue ou en meublée avec fourniture ou non de services associés (services de petits déjeuners, services de repas, conciergerie, …), l'activité de lotisseur et l'activité de marchands de biens, toute activité de production et vente d'énergie solaire photovoltaïque et plus généralement, de toute énergie renouvelable, et plus généralement toutes activités relevant du domaine de l'immobilier.

Finances de SCI 246

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 246

SR

SYLVAIN Richard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2018) · 8 ans

ST

STEPHANIE Tremel

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI 246

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSSiègeActif

    840 337 950 00017 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 246

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI 246

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 246. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 246

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 246. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 246 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 246

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Président Tremel, Stéphanie Françoise ; modification du Directeur général Richard, Sylvain Daniel Charles

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-14 · Début d'activité : 2018-06-08

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI 246

Quel est le numéro SIREN de SCI 246 ?

Le numéro SIREN de SCI 246 est 840 337 950. Le SIRET de son siège social est 840 337 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61840337950.

Qui dirige SCI 246 ?

SCI 246 est dirigée par SYLVAIN Richard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 246 ?

Le siège social de SCI 246 est situé 15 av du Colonel de Sairigne, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits.

SCI 246 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 246 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 246 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 246.

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