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SCI 24TER

Active
Siren509 109 302SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 21 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 109 302, SCI 24TER est une SCI créée le 21 novembre 2008. Elle est domiciliée 26 rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK VERDIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 24TER

Dénomination
SCI 24TER
SIREN
509 109 302
SIRET (siège)
509 109 302 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62509109302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 109 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2008
Siège social
26 RUE DALAYRAC, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 24TER

La propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de SCI 24TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 24TER

FV

FRANCK VERDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2008) · 17 ans

VV

VALERIE VERDIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI 24TER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    509 109 302 00018 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 24TER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI 24TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 24TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 24TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 24TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 24TER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 24TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 24TER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-17

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI 24TER

Quel est le numéro SIREN de SCI 24TER ?

Le numéro SIREN de SCI 24TER est 509 109 302. Le SIRET de son siège social est 509 109 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62509109302.

Qui dirige SCI 24TER ?

SCI 24TER est dirigée par FRANCK VERDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 24TER ?

Le siège social de SCI 24TER est situé 26 rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI 24TER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 24TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 24TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 24TER.

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