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SCI 252 D'ORNANO

Active
Siren442 059 457Société civile33100 BORDEAUXCréée le 28 mars 2002
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI 252 D'ORNANO est une société civile immatriculée le 28 mars 2002 sous le numéro SIREN 442 059 457. Elle est domiciliée 162 quai de Brazza, 33100 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI 252 D'ORNANO

Dénomination
SCI 252 D'ORNANO
SIREN
442 059 457
SIRET (siège)
442 059 457 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09442059457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 059 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mars 2002
Siège social
162 QUAI DE BRAZZA, 33100, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI 252 D'ORNANO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 252 D'ORNANO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI 252 D'ORNANO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33100 BORDEAUXSiègeFermé

    442 059 457 00014 · ouvert le 28 mars 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI 252 D'ORNANO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI 252 D'ORNANO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 252 D'ORNANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 252 D'ORNANO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 252 D'ORNANO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2008. Clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 13 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste de créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 12, quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux, fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du Code du commerce

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 novembre 2008, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MANDON (Christophe), 12, quai Louis-XVIII, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 252 D'ORNANO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 252 D'ORNANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 252 D'ORNANO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste de créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 12, quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux, fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du Code du commerce

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 novembre 2008, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MANDON (Christophe), 12, quai Louis-XVIII, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI 252 D'ORNANO

Quel est le numéro SIREN de SCI 252 D'ORNANO ?

Le numéro SIREN de SCI 252 D'ORNANO est 442 059 457. Le SIRET de son siège social est 442 059 457 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09442059457.

Où se situe le siège social de SCI 252 D'ORNANO ?

Le siège social de SCI 252 D'ORNANO est situé 162 quai de Brazza, 33100 Bordeaux.

SCI 252 D'ORNANO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 252 D'ORNANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 252 D'ORNANO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI 252 D'ORNANO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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