SCI 26/17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 26/17 est une SCI immatriculée le 28 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 636 628. Son siège social est situé 107 rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LEON Sarfati, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 26/17
INSEE- Dénomination
- SCI 26/17
- SIREN
- 789 636 628
- SIRET (siège)
- 789 636 628 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49789636628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 636 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2012
- Siège social
- 107 RUE BOUCICAUT, 92260, FONTENAY-AUX-ROSES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI 26/17
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers notamment de Cabinet Médical et d'une manière générale toutes opérations financières mobilières et immobilières en lien avec l'objet social.
Finances de SCI 26/17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 26/17
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI 26/17
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 92260 FONTENAY-AUX-ROSESSiègeActif
789 636 628 00024 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 6820B
- 75017 PARISActif
789 636 628 00040 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
789 636 628 00016 · ouvert le 14 novembre 2012 · NAF 7010Z
- 75017 PARISFermé
789 636 628 00032 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 26/17
INPIComptes annuels de SCI 26/17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 26/17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 26/17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 26/17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 26/17. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01354
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00018
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025001730
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00331
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02215
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 26/00017
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025005770
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01692
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-11.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 14-27.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2016 · N° 14-23.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 26/17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 26/17
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-11-28
- création
Date d'effet : 28 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI 26/17
Quel est le numéro SIREN de SCI 26/17 ?
Le numéro SIREN de SCI 26/17 est 789 636 628. Le SIRET de son siège social est 789 636 628 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49789636628.
Qui dirige SCI 26/17 ?
SCI 26/17 est dirigée par LEON Sarfati, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 26/17 ?
Le siège social de SCI 26/17 est situé 107 rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses.
SCI 26/17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 26/17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 26/17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 26/17.
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