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SCI 262 JDL

Active
Siren514 399 757SCI75008 PARISCréée le 01 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 399 757, SCI 262 JDL est une SCI créée le 1er septembre 2009. Elle est domiciliée 4 rue Bayard, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GABRIEL FRANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 262 JDL

Dénomination
SCI 262 JDL
SIREN
514 399 757
SIRET (siège)
514 399 757 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93514399757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 399 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
4 RUE BAYARD, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 262 JDL

Achat, vente, location, exploitation d'immeubles.

Finances de SCI 262 JDL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 262 JDL

GF

GABRIEL FRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI 262 JDL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    514 399 757 00012 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 262 JDL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI 262 JDL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 262 JDL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 262 JDL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 262 JDL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 262 JDL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 262 JDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 262 JDL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-01 · Début d'activité : 2009-07-31

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI 262 JDL

Quel est le numéro SIREN de SCI 262 JDL ?

Le numéro SIREN de SCI 262 JDL est 514 399 757. Le SIRET de son siège social est 514 399 757 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93514399757.

Qui dirige SCI 262 JDL ?

SCI 262 JDL est dirigée par GABRIEL FRANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI 262 JDL ?

Le siège social de SCI 262 JDL est situé 4 rue Bayard, 75008 Paris.

SCI 262 JDL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 262 JDL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 262 JDL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 262 JDL.

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