SCI 27.09
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 27.09 est une SCI immatriculée le 4 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 416 112. Son siège social est situé 38 T rue Charles de Gaulle, 29820 Guilers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE SALAUN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI 27.09
INSEE- Dénomination
- SCI 27.09
- SIREN
- 839 416 112
- SIRET (siège)
- 839 416 112 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17839416112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 416 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2018
- Siège social
- 38 T RUE CHARLES DE GAULLE, 29820, GUILERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 27.09
Location immobilière.
Finances de SCI 27.09
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 27.09
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024
ARMORIQUE EXPERTISE AUDIT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024
Anciens dirigeants (2)
Arthur, Tom, Baptiste AUGUSTIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2018 à décembre 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2018 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 27.09
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29820 GUILERSSiègeActif
839 416 112 00010 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 27.09
INPIComptes annuels de SCI 27.09
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 27.09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 27.09
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 27.09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 27.09. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 février 2026 · N° 22/13195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025052585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025023015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025002125
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 septembre 2025 · N° 25/03724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025L00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025L00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025013607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/12004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025001975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 27.09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 27.09
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SALAUN Martine ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SALAUN Anne ; Associé indéfiniment responsable : ARMORIQUE EXPERTISE AUDIT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-04 · Début d'activité : 2018-05-02
- création
Date d'effet : 04 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI 27.09
Quel est le numéro SIREN de SCI 27.09 ?
Le numéro SIREN de SCI 27.09 est 839 416 112. Le SIRET de son siège social est 839 416 112 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17839416112.
Qui dirige SCI 27.09 ?
SCI 27.09 est dirigée par ANNE SALAUN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 27.09 ?
Le siège social de SCI 27.09 est situé 38 T rue Charles de Gaulle, 29820 Guilers.
SCI 27.09 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 27.09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 27.09 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 27.09.
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