SCI 27 NOVEMBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 494 331, SCI 27 NOVEMBRE est une SCI créée le 7 décembre 2009. Son siège social est situé 7 rue des Merles, 67610 La Wantzenau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE CLADEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 27 NOVEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI 27 NOVEMBRE
- SIREN
- 518 494 331
- SIRET (siège)
- 518 494 331 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26518494331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 494 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2009
- Siège social
- 7 RUE DES MERLES, 67610, LA WANTZENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 27 NOVEMBRE
ACQUISITION GESTION LOCATION DU BIEN SIS A LA WANTZENAU 67610 7 RUE DSES MERLES OBTENTION DE TOUS PRETS
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Finances de SCI 27 NOVEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 27 NOVEMBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI 27 NOVEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67610 LA WANTZENAUSiègeActif
518 494 331 00011 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 27 NOVEMBRE
INPIConformité de SCI 27 NOVEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 27 NOVEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 27 NOVEMBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.842
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25-40.033
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 janvier 2026 · N° 26/00019
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00698
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00692
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01153
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00701
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/00361
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25-70.015
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-14.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-12.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 27 NOVEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 27 NOVEMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-08
- création
Date d'effet : 07 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI 27 NOVEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI 27 NOVEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI 27 NOVEMBRE est 518 494 331. Le SIRET de son siège social est 518 494 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26518494331.
Qui dirige SCI 27 NOVEMBRE ?
SCI 27 NOVEMBRE est dirigée par MARIE CLADEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 27 NOVEMBRE ?
Le siège social de SCI 27 NOVEMBRE est situé 7 rue des Merles, 67610 La Wantzenau.
SCI 27 NOVEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 27 NOVEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 27 NOVEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 27 NOVEMBRE.
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