sci 27 Novembre
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
sci 27 Novembre est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 490 887. Elle est domiciliée 14 RUE Camille Claudel, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par ramanan kailainathan en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de sci 27 Novembre
INSEE- Dénomination
- sci 27 Novembre
- SIREN
- 951 490 887
- SIRET (siège)
- 951 490 887 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32951490887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 490 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 14 RUE Camille Claudel, 77600, Bussy-Saint-Georges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de sci 27 Novembre
la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobiliéres ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
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Finances de sci 27 Novembre
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de sci 27 Novembre
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans
Établissements de sci 27 Novembre
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77600 Bussy-Saint-GeorgesSiègeActif
951 490 887 00019 · NAF 6820B
Documents juridiques de sci 27 Novembre
INPIConformité de sci 27 Novembre
Aucune procédure collective n'a été publiée pour sci 27 Novembre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent sci 27 Novembre. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.842
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25-40.033
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 janvier 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25-70.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-17.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-12.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-20.727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-19.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de sci 27 Novembre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de sci 27 Novembre
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 2023
Questions fréquentes sur sci 27 Novembre
Quel est le numéro SIREN de sci 27 Novembre ?
Le numéro SIREN de sci 27 Novembre est 951 490 887. Le SIRET de son siège social est 951 490 887 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32951490887.
Qui dirige sci 27 Novembre ?
sci 27 Novembre est dirigée par ramanan kailainathan, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de sci 27 Novembre ?
Le siège social de sci 27 Novembre est situé 14 RUE Camille Claudel, 77600 Bussy-Saint-Georges.
sci 27 Novembre est-elle toujours en activité ?
Oui, sci 27 Novembre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
sci 27 Novembre est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour sci 27 Novembre.
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