SCI 27 RG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI 27 RG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 773 943. Elle est domiciliée 27 rue Giroust, 28400 Nogent-le-Rotrou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par INES BALSAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI 27 RG
INSEE- Dénomination
- SCI 27 RG
- SIREN
- 879 773 943
- SIRET (siège)
- 879 773 943 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50879773943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 773 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2019
- Siège social
- 27 RUE GIROUST, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 27 RG
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI 27 RG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 27 RG
INSEEÉtablissements de SCI 27 RG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif
879 773 943 00011 · ouvert le 06 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 27 RG
INPIConformité de SCI 27 RG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 27 RG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 27 RG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/09155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/18851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/10089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 27 RG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 27 RG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-06
- création
Date d'effet : 12 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI 27 RG
Quel est le numéro SIREN de SCI 27 RG ?
Le numéro SIREN de SCI 27 RG est 879 773 943. Le SIRET de son siège social est 879 773 943 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50879773943.
Qui dirige SCI 27 RG ?
SCI 27 RG est dirigée par INES BALSAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 27 RG ?
Le siège social de SCI 27 RG est situé 27 rue Giroust, 28400 Nogent-le-Rotrou.
SCI 27 RG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 27 RG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 27 RG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 27 RG.
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