SCI 2A 2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 907 170, SCI 2A 2C est une SCI créée le 23 août 2013. Elle est domiciliée Le Flechet, 73110 La Trinite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 2A 2C
INSEE- Dénomination
- SCI 2A 2C
- SIREN
- 794 907 170
- SIRET (siège)
- 794 907 170 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93794907170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 907 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2013
- Siège social
- LE FLECHET, 73110, LA TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2A 2C
Acquisition et gestion immobiliers des biens immobiliers de la société, vente occasionnelle.
Finances de SCI 2A 2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2A 2C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI 2A 2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73110 LA TRINITESiègeActif
794 907 170 00011 · ouvert le 14 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2A 2C
INPIComptes annuels de SCI 2A 2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2A 2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 2A 2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2A 2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2A 2C. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2A 2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 2A 2C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-14
- création
Date d'effet : 23 août 2013
Questions fréquentes sur SCI 2A 2C
Quel est le numéro SIREN de SCI 2A 2C ?
Le numéro SIREN de SCI 2A 2C est 794 907 170. Le SIRET de son siège social est 794 907 170 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93794907170.
Qui dirige SCI 2A 2C ?
SCI 2A 2C est dirigée par CHRISTOPHE ROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2A 2C ?
Le siège social de SCI 2A 2C est situé Le Flechet, 73110 La Trinite.
SCI 2A 2C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2A 2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2A 2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2A 2C.
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