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SCI 2A IMMOBILIER

Active
Siren479 390 585SCI69320 FEYZINCréée le 08 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI 2A IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 390 585. Elle est domiciliée 16 rue du 11 Novembre 1918, 69320 Feyzin. SCI 2A IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE PROUVOST, gérant.

Fiche d'identité de SCI 2A IMMOBILIER

Dénomination
SCI 2A IMMOBILIER
SIREN
479 390 585
SIRET (siège)
479 390 585 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06479390585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 390 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
16 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 69320, FEYZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2A IMMOBILIER

Acquisition et exploitation de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 2A IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 2A IMMOBILIER

AP

ANNE PROUVOST

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI 2A IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69320 FEYZINSiègeActif

    479 390 585 00012 · ouvert le 27 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2A IMMOBILIER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI 2A IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 2A IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2013. Clôturée le 29 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2020 · publié le 13 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

RG 13/00062

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 décembre 2017 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état de collocation ; pour un bien sis 16B, Rue du 11 Novembre 1918, 69320 Feyzin ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; Le Tout Lyon du 6 janvier 2018 ; n° RG : 13/00062

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 décembre 2017 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état de collocation ; pour un bien sis 24, Rue Saint-Maximin, 69003 Lyon ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; le Tout Lyon du 6 janvier 2018 ; n° RG : 13/00062

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 décembre 2017 · publié le 18 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état de collocation ; depôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Le Tout Lyon du 6 janvier 2018 ; n° RG : 17/00813

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; N° RG : 13/00062 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 13/00062 ; date de cessation des paiements : 28 août 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2A IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2A IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 2A IMMOBILIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-29 · RG 13/00062

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-12-27 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; pour un bien sis 24, Rue Saint-Maximin, 69003 Lyon ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; le Tout Lyon du 6 janvier 2018 ; n° RG : 13/00062

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-12-27 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; pour un bien sis 16B, Rue du 11 Novembre 1918, 69320 Feyzin ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; Le Tout Lyon du 6 janvier 2018 ; n° RG : 13/00062

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-12-27 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; depôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Le Tout Lyon du 6 janvier 2018 ; n° RG : 17/00813

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; N° RG : 13/00062 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 13/00062 ; date de cessation des paiements : 28 août 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI 2A IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI 2A IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI 2A IMMOBILIER est 479 390 585. Le SIRET de son siège social est 479 390 585 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06479390585.

Qui dirige SCI 2A IMMOBILIER ?

SCI 2A IMMOBILIER est dirigée par ANNE PROUVOST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 2A IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI 2A IMMOBILIER est situé 16 rue du 11 Novembre 1918, 69320 Feyzin.

SCI 2A IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2A IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2A IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI 2A IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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