SCI 2A2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 609 586, SCI 2A2C est une SCI créée le 2 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Saint Luc, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GEORGES COURONNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 2A2C
INSEE- Dénomination
- SCI 2A2C
- SIREN
- 810 609 586
- SIRET (siège)
- 810 609 586 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67810609586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 609 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2015
- Siège social
- 36 RUE SAINT LUC, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2A2C
acquisition gestion immobilière
Finances de SCI 2A2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2A2C
INSEEÉtablissements de SCI 2A2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
810 609 586 00013 · ouvert le 30 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2A2C
INPIComptes annuels de SCI 2A2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2A2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 2A2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2A2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2A2C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/09294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2A2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 2A2C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-30
- création
Date d'effet : 02 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI 2A2C
Quel est le numéro SIREN de SCI 2A2C ?
Le numéro SIREN de SCI 2A2C est 810 609 586. Le SIRET de son siège social est 810 609 586 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67810609586.
Qui dirige SCI 2A2C ?
SCI 2A2C est dirigée par GEORGES COURONNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2A2C ?
Le siège social de SCI 2A2C est situé 36 rue Saint Luc, 31400 Toulouse.
SCI 2A2C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2A2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2A2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2A2C.
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