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SCI 2A2D

Active
Siren509 286 977Société étrangère MONACOCréée le 31 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 286 977, SCI 2A2D est une société étrangère créée le 31 juillet 2008. Elle est domiciliée 11 av St Michel, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI 2A2D

Dénomination
SCI 2A2D
SIREN
509 286 977
SIRET (siège)
509 286 977 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72509286977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 286 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 2008
Siège social
11 AV ST MICHEL, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI 2A2D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2A2D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI 2A2D

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    509 286 977 00012 · ouvert le 31 juillet 2008 · NAF 7010Z

  • 06240 BEAUSOLEILActif

    509 286 977 00020 · ouvert le 31 juillet 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 2A2D

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI 2A2D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2A2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2A2D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2A2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 2A2D. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 21 février 2025 · N° 25/00005

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2A2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2A2D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI 2A2D

Quel est le numéro SIREN de SCI 2A2D ?

Le numéro SIREN de SCI 2A2D est 509 286 977. Le SIRET de son siège social est 509 286 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72509286977.

Où se situe le siège social de SCI 2A2D ?

Le siège social de SCI 2A2D est situé 11 av St Michel, Monaco.

SCI 2A2D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2A2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2A2D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2A2D.

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